Mesures sanitaires et Accueil Collectif de Mineurs

La tenue des Accueils Collectifs de Mineurs n’est pas proscrite. Toutefois, ces derniers sont soumis aux restrictions de circulation dans les territoires concernés entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception de déplacements pour des motifs spécifiquement prévus à l’article 3 du décret.
De plus, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits sur l’ensemble du territoire national. Les sorties organisées dans le cadre des accueils devront se conformer à cette règle.

Les activités des ACM organisées dans des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ne sont pas soumises à cette obligation. Il en va de même lorsqu’est utilisé un service de transport de voyageurs pour les déplacements de mineurs reçus dans ces structures.