En cette période de second confinement et suite aux annonces du Président de la République, beaucoup d’associations se questionnent sur le fonctionnement de le vie associative, nous vous présentons les dernières mesures prises pour la vie associative en date du 2 novembre et nous ne manquerons pas de les réajuster au fur et à mesure qu’elles évolueront.
Cette fiche reprend l’ensemble des mesures d’aides à destination du monde associatif.
Comme au printemps l’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement
Si la réalisation d’une action est décalée ou si l’action ne peut être réalisée en raison de l’épidémie, Chaque autorité administrative (Etat, collectivité territoriale, autre structure publique) devra prendre une décision.
En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.
Le ministère chargé de la jeunesse a détaillé les modalités spécifiques liées à la crise Covid-19 sur les subventions qu’il attribue (notamment les postes FONJEP, le FDVA et le partenariat JEP).
https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html
L’assemblée générale peut se tenir à distance, par conférence téléphonique ou visio conférence, tant que les caractéristiques techniques permettent de garantir l’intégralité des débats. L’ordonnance d’application de la loi d’urgence COVID 19 précise que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents, et ce même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu’une clause contraire s’y oppose.
En principe, l’adhésion est due pour toute l’année en général. Il n’y a donc pas de reversement à effectuer.
Dans le cas ou des bénéficiaires auraient une adhésion mensuelle, ou une autre modalité de financement des activités, le dédommagement dépendra des conditions générales de ventes de chaque prestation.
En ce qui concerne la cotisation , nous vous conseillons de la rembourser partiellement en fin d’année au prorata des séances effectuées . Il est recommandé d’en informer rapidement les familles afin qu’elles comprennent plus clairement la posture de l’association et qu’un lien de confiance puisse être maintenu avec l’ensemble de ses membres (adhérents, bénévoles, salariés). En indiquant que pour les séances qui ont eu lieu et vont avoir lieu, l’association doit faire face à des frais liés aux salaires des animateurs.
https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html
Les mesures de soutien aux associations employeuses
Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées
Le fonds de solidarité
Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour couvrir l’ensemble des cas de figure.
Aide du fonds de solidarité – Tableau de bord interactif
Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficient également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.
Le calendrier et le versement des aides
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Exonération et report des cotisations sociales
Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :
Les prêts garantis par l’État
Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs pour permettre :
La prise en charge des loyers
Les associations peuvent bénéficier du report des loyers et factures (eau, gaz, électricité) en vérifiant leur éligibilités au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions et pourront bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz
Au niveau départemental, le DDVA (Délégué départemental à la vie associative) peut accompagner, renseigner et aider toute association qui nécessiterait un appui.
https://www.associations.gouv.fr/le-reconfinement-consequences-pour-les-associations.html
https://www.associations.gouv.fr/
Mesures et aides pour les associations
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques à partir du 2 novembre 2020 : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations.
Textes de références
Références juridiques :
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire