En cette période de second confinement et suite aux annonces du Président de la République, beaucoup d’associations se questionnent sur le fonctionnement de le vie associative, nous vous présentons les dernières mesures prises pour la vie associative en date du 2 novembre et nous ne manquerons pas de les réajuster au fur et à mesure qu’elles évolueront.

Cette fiche reprend l’ensemble des mesures d’aides à destination du monde associatif.

Les rassemblements :

• Les réunions privées, en dehors du noyau familial, et les rassemblements publics sont interdits sur la voie publique, à l’exception des manifestations revendicatives, déclarées auprès de la préfecture.

Les établissements fermés :

Comme au printemps l’essentiel des établissements recevant du public sont fermés :

• les salles polyvalentes, les salles de conférence, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions ;
• les salles de spectacle et les cinémas ;
• les salles de sport et les gymnases (les sports collectifs même en plein air sont interdits) ;
• les établissements qui proposent des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, comme les conservatoires ou les clubs de sport.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/confinement

Les subventions aux associations :

Si la réalisation d’une action est décalée ou si l’action ne peut être réalisée en raison de l’épidémie, Chaque autorité administrative (Etat, collectivité territoriale, autre structure publique) devra prendre une décision.

En cas de force majeure, comme c’est le cas actuellement, l’association n’est pas en faute. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.

Le ministère chargé de la jeunesse a détaillé les modalités spécifiques liées à la crise Covid-19 sur les subventions qu’il attribue (notamment les postes FONJEP, le FDVA et le partenariat JEP).

https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

Le fonctionnement des associations :

L’assemblée générale peut se tenir à distance, par conférence téléphonique ou visio conférence, tant que les caractéristiques techniques permettent de garantir l’intégralité des débats. L’ordonnance d’application de la loi d’urgence COVID 19 précise que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents, et ce même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu’une clause contraire s’y oppose.

 Les Adhésions et  les cotisations :

• L’adhésion :

En principe, l’adhésion est due pour toute l’année en général. Il n’y a donc pas de reversement à effectuer.

Dans le cas ou des bénéficiaires auraient une adhésion mensuelle, ou une autre modalité de financement des activités, le dédommagement dépendra des conditions générales de ventes de chaque prestation.

• La cotisation

En ce qui concerne la cotisation , nous vous conseillons de la rembourser partiellement en fin d’année au prorata des séances effectuées . Il est recommandé d’en informer rapidement les familles afin qu’elles comprennent plus clairement la posture de l’association et qu’un lien de confiance puisse être maintenu avec l’ensemble de ses membres (adhérents, bénévoles, salariés). En indiquant que pour les séances qui ont eu lieu et vont avoir lieu, l’association doit faire face à des frais liés aux salaires des animateurs.

Engagement volontaire, bénévolat et dons

• Les activités nécessitant des déplacements sont strictement encadrées. Seuls les bénévoles des structures d’aide d’urgence aux publics vulnérables pourront poursuivre leurs activités en extérieur. Les autres associations (culture, sport, éducation, environnement…) devront reporter leurs activités, ou les adapter, par exemple en utilisant des outils en ligne.
• Les bénévoles, comme tous les citoyens, sont tenus de respecter, dans l’exercice de leurs missions bénévoles, l’ensemble desdirectives du gouvernement, et notamment les gestes barrière. Comme l’ensemble des citoyens, chaque bénévole devra être en mesure de montrer aux forces de l’ordre une attestation de déplacement dérogatoire signée et datée lors de ses déplacements. Le bénévole devra cocher la case « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ».

Pour les associations employeuses :

• Le télétravail est une obligation pour les travailleurs, salariés ou indépendants, qui peuvent exercer leur activité à distance. Un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie de leur temps sur le lieu de travail. Par exemple, un ingénieur ou un technicien, ou un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler peut se rendre dans son bureau d’études.
• Toutes les associations qui ne sont pas fermées administrativement continuent à fonctionner normalement dans le respect du protocole sanitaire (notamment les activités de services, les bureaux d’études, les usines, le bâtiment et les travaux publics, les exploitations agricoles).
• Les professionnels de la culture et du sport (pas les amateurs) peuvent continuer le travail préparatoire aux spectacles, les répétitions, entraînements, enregistrements et les tournages.
• Le dispositif d’activité partielle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative, comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

https://www.associations.gouv.fr/associations-et-crise-du-covid-19-la-foire-aux-questions.html

Les mesures de soutien aux associations employeuses

Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées

Le fonds de solidarité

Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité est réactivé et renforcé pour couvrir l’ensemble des cas de figure.

Aide du fonds de solidarité – Tableau de bord interactif

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficient également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois est rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 million d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.

• 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros
• 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

Exonération et report des cotisations sociales

Afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19, le dispositif d’exonération des cotisations sociales est renforcé et élargi :

• toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales,
• toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales,
• pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

Les prêts garantis par l’État

Ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs pour permettre :

• aux entreprises de contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
• d’étaler l’amortissement du prêt garanti par l’État entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
• de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé qui ne soit pas considéré comme un défaut de paiement.

La prise en charge des loyers

Les associations peuvent  bénéficier du report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)  en vérifiant leur éligibilités au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions et  pourront bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz

Au niveau départemental, le DDVA (Délégué départemental à la vie associative) peut accompagner, renseigner et aider toute association qui nécessiterait un appui.

Ressources utiles

https://www.associations.gouv.fr/le-reconfinement-consequences-pour-les-associations.html

https://www.associations.gouv.fr/

Mesures et aides pour les associations

Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence économiques à partir du 2 novembre 2020 : 0 806 000 245. Toutes les associations employeuses peuvent y avoir accès pour bénéficier de l’ensemble des informations.

Textes de références

Références juridiques :
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire