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Lettres d'information et liste de diffusion

Lettres d’information et liste de diffusion

 
Les outils numériques de visio et audiconférence

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Association: Faut-il rembourser les cotisations à cause du confinement?

Association: Faut-il rembourser les cotisations à cause du confinement?

 

 

 

Les outils numériques partagés avec l'AAE62

Les outils numériques partagés avec l’AAE62

 

 

 

Association: Comment maintenir le lien avec les bénévoles

Association: Comment maintenir le lien avec les bénévoles

 

 

  • Les collégiens ou lycéens résidant dans les départements en zone classée rouge en pourront pas être reçus en ACM (périscolaire et extrascolaire). C’est la situation dans laquelle se trouve le département du Pas-de-Calais.
  •   Après le 11 mai, durant le temps scolaire, les élèves seront dans quatre situations possibles :

– en classe,

– en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent,

– à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance,

– en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2C2S)pour lequel une information complémentaire vous parviendra ultérieurement par les services de l’Éducation Nationale.

Les A.C.M périscolaires et extrascolaires sans hébergement sont donc autorisés, dans la limite des déclarations existantes ou sujettes à modification/création, ouvrant le cas échéant deux cas de figures :

      • si l’école ouvre: les temps péri et extrascolaires sont autorisés pour tous les mineurs (hors catégories d’âge des collégiens et lycéens en raison de la situation du département en zone rouge)
      • – si l’école n’ouvre pas : seul le mercredi est autorisé à fonctionner au titre de la déclaration périscolaire et le samedi au titre de la déclaration extrascolaire.
      •  

FAQ Covid 19 reprise ACM (PDF)

Protocole de reprise d’activités (PDF)

 

Si vous voulez aider face à cette crise sanitaire, voici des missions qui pourraient vous intéresser :  
– aide alimentaire et d’urgence
– garde exceptionnelle d’enfants de soignants ou d’une structure de l’Aide Sociale à l’Enfance
– lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap.
– solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins (fragiles, isolés, handicapés).

Il y a également un guide utilisateur dédié aux associations, collectivités et autres services publics qui ont besoin de renfort pour poursuivre leurs activités au profit des plus démunis, de personnes fragiles isolées ou pour la garde des enfants des personnels médicaux, sociaux et médico-sociaux qui sont mobilisés sur le terrain.

https://docs.google.com/document/d/19eNQ5bukwmwdEe_7S660485XpmAREF4SCcyA9lI8SYw/edit

La demande d’aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 est disponible sur votre compte fiscal personnel impôts.gouv .

La demande peut être réalisée du 1er avril 2020 au 30 avril 2020 pour le mois de mars 2020.

Le gouvernement a annoncé sur le site impôt.gouv. fr que la condition tenant à la baisse d’activité sur le mois de mars 2020 par rapport à mars 2019 d’au moins 70 % serait ramenée à 50 % pour les demandes déposées à compter de  vendredi, sous réserve de parution d’un décret.

Un décret publié le 31 mars 2020 fixe les conditions et modalités pour bénéficier de cette aide.

Par rapport aux communiqués de presse publiés antérieurement, sont venues s’ajouter des conditions qui n’étaient pas portées à la connaissance du public. Ces points sont soulignés en gras.

Conditions pour bénéficier de l’aide de 1 500 euros

L’aide bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, désignées par le mot « entreprises », remplissant les conditions suivantes ;

1°Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;

2° Elles n’ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;

3° Leur effectif est inférieur ou égal à 10 salariés.

4° Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 1 millions d’euros. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros.

5° Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené à douze mois ;

6° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros ;

7° Elles ne sont pas contrôlées par une société commerciale ;

8° Lorsqu’elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, la somme déclarée des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés au 3°, 4°, et 5°. C’est moins de 11 salariés, moins d’1 million de chiffre d’affaires et un résultat imposable augmenté des sommes versées au dirigeant au titre de l’activité exercée inférieur à 60 000 €.

9° Elles n’étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens du règlement (UE) n° 651/2014.

Dans le présent décret, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Pour bénéficier de l’aide, il faut soit:

–          Avoir fait l’objet d’un arrêté d’interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 (voir pièce jointe arrêtés des 14 et mars 2020) ;

–          Ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période de l’année dernière. Des modalités particulières sont prévues pour les entreprises crées après le 1er mars 2019 et pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident de travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2020 ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période.

Les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d’un montant forfaitaire de 1 500 euros. Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte.

La procédure pour demander l’aide est : 

+ Se connecter à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/

+ Allez sur Votre espace particulier

+ Renseignez votre numéro fiscal puis votre mot de passe

+ Allez dans Messagerie sécurisée

+ Cliquez sur « Ecrire » puis « Je demande l’aide aux entreprise fragilisées par l’épidémie Covid-19 »

+ Renseignez le formulaire et validez la demande

Il vous sera demandé :

–        Le nombre de salarié

–        Vos coordonnées personnelles

–        Votre SIRET

–        De sélectionner si vous entreprise a fait l’objet d’une interdiction d‘ accueil du public ou le cas échéant d’attester que votre entreprise a subi une perte de CA supérieure à 70% ou 50 % (attendre vendredi pour les 50 %) par rapport à Mars 2019.

–        De renseigner le CA de Mars 2019 et celui de Mars 2020

–        Le Relevé d’Identité Bancaire de votre entreprise

–        D’attester sur l’honneur que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020.

Après avoir tout renseigné, vous obtiendrez l’information sur l’éligibilité à la prime.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d’informations ou d’assistance. Si tel est le cas, il faudra nous transmettre les informations concernant la facturation de Mars 2020 ainsi que le RIB de votre entreprise. Si vous avez réalisé les démarches vous-mêmes, merci de nous en informer.  

Aide forfaitaire de 2 000 euros

Une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être accordée à l’entreprise par la région lorsque

–          Elle aura bénéficié de l’aide 1 500 euros

–          Elle emploie au moins un salarié à la date du 01/03/2020 (CDI ou CDD)

–          Elle se trouve dans l’impossibilité de régler ses créances exigibles dans les trente jours suivants

–          Elle s’est vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable faite depuis le 01/03/2020 auprès de sa banque

Les entreprises pourront se rendre sur une plateforme ouverte par région dans laquelle ils exercent leur activité à compter du 15 avril 2020 et au plus tard jusqu’au 31 mai 2020.

La demande devra être accompagnée des justificatifs suivants :

–          Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;

–          Une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation de paiement

–          Le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque.

Nous vous invitons à prendre connaissance du décret du 30 mars 2020 relatif à ce fonds de solidarité en pièce jointe.

Il est à noter que des contrôles seront réalisés par la DGFIP lors du versement de l’aide et à postériori après ce versement.

Dans le contexte actuel lié à l’épidémie de Coronavirus, c’est toute l’activité qui se met au ralenti dans cette période de confinement. Le quotidien de tous est bousculé, beaucoup s’organisent en télétravail, et découvrent de nouvelles modalités de travail à distance.
le Réseau National des Maisons des Associations a recensé les sites utiles et fiables d’informations pour les associations et notamment les associations employeuses.
La situation requiert toute notre attention et toutes les précautions pour que chacun.e reste en bonne santé. Prenez bien soin de vous et de vos proches !
 
 
Attention ! renseignez-vous bien auprès de votre DIRECCTE des modalités de prise en charge .
 
 
 
 
D’autres ressources :
 
 
 
 

La crise sanitaire actuelle et le confinement qu’elle impose impactent grandement l’activité des associations. Mais à quel point ?

Il est important que l’on puisse collectivement déjà  le mesurer. 

Pour mieux appréhender ces impacts et nous permettre d’avoir des données précises à faire remonter lors de nos échanges avec les pouvoirs publics, l’INJEP a participé à la construction d’une enquête avec le Mouvement associatif et l’appui de Recherches & Solidarités. 

Il s’agit d’une enquête flash de 20 questions s’adressant prioritairement aux responsables associatifs bénévoles ou salariés. L’idée est de leur permettre de témoigner des premières difficultés rencontrées par leur association à cause du COVID-19.

Nous vous invitons donc, pour les structures associatives, à répondre à cette enquête, et surtout à relayer largement auprès des associations de votre territoire et de tous vos partenaires qui pourraient s’en faire les relais.

Vous trouverez ci-joint une note avec des éléments pour vos supports de communication numérique (site, réseaux sociaux…) proposée par le Mouvement associatif.

Lien vers l’enquête : http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/COVID-19/

Cette première enquête flash sera doublée dans les prochaines semaines/mois d’une seconde enquête plus complète permettant de mesurer l’impact après cette période.

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler.

Afin de vous aider à gérer au mieux les ressources humaines dans votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux questions que vous vous posez. Cliquez sur le lien ci dessous :

https://caminoavocat.wordpress.com/2020/03/16/gestion-du-personnel-associatif-durant-crise-sanitaire-coronavirus/