Le contrat d'apprentissage

Vous êtes une association, vous souhaitez créer un emploi et vous recherchez des aides possibles?

Le contrat d’apprentissage est l’une des solutions auxquelles votre association peut avoir recours !

 

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un contrat de travail en alternance, qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise ou association, conclu entre un employeur et un salarié.

Quels diplômes ?

Il permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme comme le CAP, le BAC, le BTS ou le Master.

Pour qui ?

Il s’adresse à des jeunes de 16 à 29 ans révolus. Au-delà de 29 ans révolus, sous conditions :

  • Travailleurs handicapés (aides spécifique de l’AGEFIPH)
  • Personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
  • Sportifs de haut niveau
  • Apprentis qui étaient déjà en contrat d’apprentissage et souhaitant continuer pour obtenir un titre ou un diplôme supérieur à celui obtenu

Les avantages

  • Réduction des cotisations sociales
  • Les apprentis ne comptent pas dans le nombre de salariés de l’association
  • La formation en CFA est gratuite (sous condition de prise en charge par l’OPCO)
  • Les aides de l’AGEFIPH si l’apprenti est en situation de handicap
  • Une aide unique à l’embauche pour les associations de moins de 250 salariés, sous conditions
  • Une aide exceptionnelle pour les contrats signés entre le 01/07/2020 et jusqu’au 31/12/2021

Le contrat de travail

Il peut être :

  • Un contrat à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans. Il peut être prolongé jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • Un contrat à durée indéterminée (CDI) qui débute par une période d’apprentissage

Avec une période d’essai de 45 jours (uniquement pendant le temps dans l’association)

La formation

La durée en centre de formation des apprentis (CFA) doit être au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. L’apprenti est en entreprise le reste du temps. Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, un maître d’apprentissage accompagne l’apprenti pour le former, l’informer et le soutenir.

Le salaire

De 27 % à 100 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable) selon l’âge et l’année d’apprentissage. Elle évolue au cours du contrat, le premier jour du mois suivant son anniversaire. Si l’apprenti a déjà été en contrat, l’employeur ne peut pas lui verser un salaire inférieur à celui qu’il avait lors de son précédent contrat.

En revanche, l’employeur peut lui verser un salaire supérieur à la grille de rémunération (ou du salaire minimum conventionnel), s’il le souhaite.

Plus d’infos sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

Les aides

  • L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti
  • Pour les contrats signés entre le 01er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
  • 5000 € pour un apprenti mineur
  • 8000 € pour un apprenti majeur

Du CAP au MASTER (BAC +5), versée pour toutes les associations et sans conditions. Le coût d’un apprenti sera donc quasi-nul la première année pour un apprenti de moins de 21 ans et d’environ 20 % pour un apprenti de 21 à 25 ans et d’environ 55 % pour un apprenti de 26 ans et plus.

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA) pour la première année. Pour les années suivantes, les employeurs éligibles percevront de nouveau l’AEUA.

Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

  • L’aide unique aux employeurs d’apprentis

Les conditions :

  • Etre une association de moins de 250 salariés
  • Recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau CAP au BAC
  • Avoir conclu un contrat d’apprentissage à compter du 01er janvier 2019

Les montants :

  • 4125 € la première année
  • 2000 € la deuxième année
  • 1200 € la troisième année

Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-unique

Comment en bénéficier ? 

L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO puis c’est l’OPCO qui s’occupe de le déposer auprès de l’administration. En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui équivaut décision d’attribution.

Il n’y a donc pas de démarche supplémentaire à faire pour les employeurs ! 

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.

L’embauche

Une association ne peut embaucher un apprenti QUE si elle a des salariés.

Un apprenti doit être accompagné par un maître d’apprentissage qui est le garant de la bonne transmission des savoir-faire de l’association.

Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti dans l’association. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Le maître d’apprentissage constitue le lien fondamental de l’apprenti avec son employeur durant toute la durée du contrat et avec le CFA.

Pour être maître d’apprentissage, il faut posséder un diplôme équivalent à celui de l’apprenti et de 2 ans d’expérience ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le même métier.

En aucun cas, un bénévole d’une association ne peut être maître d’apprentissage.

Liens utiles :

Site officiel de l’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France)

https://www.anaf.fr/

Tchat en ligne, foire aux questions les plus fréquentes, plateforme d’aide (réponse dans la journée)

http://help.sosapprenti.fr/fr/