Vous êtes une association, vous souhaitez créer un emploi et vous recherchez des aides possibles?
Qu’est-ce que c’est ?
C’est un contrat de travail en alternance, qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise ou association, conclu entre un employeur et un salarié.
Quels diplômes ?
Il permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme comme le CAP, le BAC, le BTS ou le Master.
Pour qui ?
Il s’adresse à des jeunes de 16 à 29 ans révolus. Au-delà de 29 ans révolus, sous conditions :
Les avantages
Le contrat de travail
Il peut être :
Avec une période d’essai de 45 jours (uniquement pendant le temps dans l’association)
La formation
La durée en centre de formation des apprentis (CFA) doit être au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. L’apprenti est en entreprise le reste du temps. Pendant toute la durée du contrat d’apprentissage, un maître d’apprentissage accompagne l’apprenti pour le former, l’informer et le soutenir.
Le salaire
De 27 % à 100 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable) selon l’âge et l’année d’apprentissage. Elle évolue au cours du contrat, le premier jour du mois suivant son anniversaire. Si l’apprenti a déjà été en contrat, l’employeur ne peut pas lui verser un salaire inférieur à celui qu’il avait lors de son précédent contrat.
En revanche, l’employeur peut lui verser un salaire supérieur à la grille de rémunération (ou du salaire minimum conventionnel), s’il le souhaite.
Plus d’infos sur https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/
Les aides
Du CAP au MASTER (BAC +5), versée pour toutes les associations et sans conditions. Le coût d’un apprenti sera donc quasi-nul la première année pour un apprenti de moins de 21 ans et d’environ 20 % pour un apprenti de 21 à 25 ans et d’environ 55 % pour un apprenti de 26 ans et plus.
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA) pour la première année. Pour les années suivantes, les employeurs éligibles percevront de nouveau l’AEUA.
Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage
Les conditions :
Les montants :
Plus d’infos sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-unique
Comment en bénéficier ?
L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO puis c’est l’OPCO qui s’occupe de le déposer auprès de l’administration. En retour, le ministère chargé de la formation professionnelle transmet à l’ASP les informations nécessaires au versement de l’aide, ce qui équivaut décision d’attribution.
Il n’y a donc pas de démarche supplémentaire à faire pour les employeurs !
L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.
L’embauche
Une association ne peut embaucher un apprenti QUE si elle a des salariés.
Un apprenti doit être accompagné par un maître d’apprentissage qui est le garant de la bonne transmission des savoir-faire de l’association.
Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti dans l’association. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le maître d’apprentissage constitue le lien fondamental de l’apprenti avec son employeur durant toute la durée du contrat et avec le CFA.
Pour être maître d’apprentissage, il faut posséder un diplôme équivalent à celui de l’apprenti et de 2 ans d’expérience ou justifier d’une expérience professionnelle de 3 ans dans le même métier.
En aucun cas, un bénévole d’une association ne peut être maître d’apprentissage.
Liens utiles :
Site officiel de l’ANAF (Association Nationale des Apprentis de France)
Tchat en ligne, foire aux questions les plus fréquentes, plateforme d’aide (réponse dans la journée)